GERMAIN PHION AVOCAT
Défense des salariés - Grenoble

Loi Rebsamen

Retrouvez toutes les publications relative au droit du travail classées dans la catégorie Loi Rebsamen

Les Instance Représentatives du Personnel (IRP)

Publiée le 16/10/2015
dans Loi Rebsamen

Fiche de synthèse de la loi Rebsamen traitant des mesures relatives aux instances représentatives du personnel (IRP) réalisée par Maître Laure Germain-Phion, avocat au Barreau de Grenoble. Un détail de chaque mesure est proposé, ainsi que son entrée en application.

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Echéancier de la mise en application des lois Rebsamen

Publiée le 29/09/2015
dans Loi Rebsamen

Tableau de synthèse de l'échéancier de la mise en application des lois Rebsamen relatives au droit du travail, réalisé par Maître Laure Germain-Phion, Avocat au Barreau de Grenoble. L’analyse proposée permet de mettre en lien l’article de loi, sa base légale, son objet, et son décret d’application.

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