Inaptitude professionnelle et inaptitude non professionnelle : quelle différence ?

La distinction entre inaptitude professionnelle et inaptitude non professionnelle est essentielle pour comprendre vos droits en cas de licenciement. Cet article vise à préciser les différences entre ces deux régimes, leurs conséquences juridiques et les indemnités auxquelles vous pouvez prétendre.

Origine de l’inaptitude : critère déterminant

L’origine de l’inaptitude conditionne le traitement juridique du licenciement.

Inaptitude professionnelle

Elle résulte d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ou de conditions de travail ayant directement provoqué l’inaptitude. Dans ce cas, elle est reconnue comme ayant un lien direct avec l’activité salariée.

Inaptitude non professionnelle

Elle découle d’une maladie ou d’une affection sans rapport avec le travail. Il peut s’agir d’une pathologie physique ou mentale qui empêche la poursuite du poste, sans lien avec l’exercice professionnel.

Régimes indemnitaires différenciés

Les conséquences indemnitaires du licenciement varient considérablement selon l’origine de l’inaptitude.

Licenciement pour inaptitude non professionnelle

Le salarié perçoit l’indemnité de licenciement légale ou conventionnelle. Il ne bénéficie pas du paiement du préavis, sauf disposition conventionnelle contraire. Durant le délai d’un mois entre l’avis d’inaptitude et le licenciement, aucune indemnité spécifique n’est due.

Licenciement pour inaptitude professionnelle

Le salarié a droit à une indemnité de licenciement doublée. Il perçoit également l’équivalent de son préavis, même s’il ne peut pas l’exécuter. Pendant le mois suivant l’avis d’inaptitude, il peut également percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Contentieux et indemnités prud’homales

Les règles applicables en cas de litige varient également selon l’origine de l’inaptitude.

Inaptitude non professionnelle

En cas de faute de l’employeur, le licenciement peut être contesté devant le conseil de prud’hommes. Toutefois, les indemnités sont plafonnées par le barème Macron, limitant la réparation du préjudice.

Inaptitude professionnelle

Si le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse, l’indemnisation est alors d’au moins six mois de salaire, sans plafonnement. Cela reflète la gravité de la situation et l’origine professionnelle de l’inaptitude.

Conclusion

Inaptitude professionnelle et inaptitude non professionnelle relèvent de régimes juridiques distincts, avec des conséquences importantes sur vos droits à indemnisation. L’origine de l’inaptitude détermine le montant des indemnités, le droit au préavis et les recours possibles. Il est donc essentiel de bien identifier cette origine pour faire valoir vos droits.