Germain-Phion & Jacquemet
Défense des salariés
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Le cabinet Germain-Phion Jacquemet fait à nouveau écarter l’application du barème Macron (Arrêt du 16 mars 2023, n° 21/02048 CA Grenoble)

Encore une très bonne décision obtenue par notre cabinet au sujet de l'application du barème Macron . En effet, dans son Arrêt du 16 mars 2023, n° 21/02048, la Cour d'Appel de Grenoble considère que le juge national n’a pas le pouvoir de vérifier que le barème" garantit au salarié ayant fait l’objet d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse "une indemnisation adéquate de son préjudice" dans le cadre de la convention n° 158. Cependant, le salarié "est fondé à solliciter que le barème soit écarté au regard du préjudice dont il justifie, dans un litige l’opposant à son employeur,…

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Grenoble
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