GERMAIN PHION AVOCAT
Défense des salariés - Grenoble

Actualités / décryptage droit du travail

Retrouvez toute l'actualité du droit du travail analysée et décryptée par un avocat spécialisé dans le domaine

L’inaptitude au travail : les nouvelles règles applicables

Publiée le 12/03/2018
dans Actualités , Ordonnances (Macron)

Le régime applicable à l’inaptitude au travail a été profondément remanié par la loi Rebsamen du 17 août 2015, la loi travail du 8 août 2016, et récemment, l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 ainsi qu’un arrêté du 16 octobre 2017. La procédure de reconnaissance de l'inaptitude physique et l'obligation de reclassement à la charge de l'employeur sont revues en profondeur : modification de la procédure de constatation de l'inaptitude, modification des conditions de recours contre l'avis médical du médecin du travail, et unification de la procédure d’inaptitude quelle que soit l’origine (professionnelle ou non) de celle-ci.

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Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu dû par les salariés : mode d’emploi

Publiée le 11/01/2018
dans Ordonnances (Macron)

Le prélèvement à la source devait initialement entrer en application à compter du 1er janvier 2018. Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont officialisé le décalage d’un an de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Le prélèvement à la source entrera donc en application à partir de la paye du mois de janvier 2019.

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Carnet de route de la négociation dans les entreprises

Publiée le 11/01/2018
dans Ordonnances (Macron)

Les ordonnances du 22 septembre 2017 ont profondément remanié le code du travail. Un tiers des dispositions du code du travail ont été réécrites et parmi elles, celles relatives à la hiérarchie des normes. Jusqu’à présent, et à quelques exceptions près, les règles fixées par le code du travail s’imposaient.

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Signez et soutenez notre collectif : Protégeons le Féminin Contre les Ordonnances Macron

Publiée le 24/10/2017
dans Ordonnances (Macron)

Signez et soutenez notre collectif : Protégeons le Féminin Contre les Ordonnances Macron. L’opinion publique s’emballe. On semble découvrir que les femmes sont nombreuses à être harcelées dans les entreprises. Pour réagir, on invite même les femmes à « balancer leur porc » ... Mais on nous rappelle aussi qu’elles sont mal payées.

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Synthèse de la Loi travail (El Khomri)

Publiée le 09/12/2016
dans Loi travail (El Khomri)

Synthèse de la Loi Travail (El Khomri) du 8 août 2016 animée par Maître Laure Germain-Phion, avocat au Barreau de Grenoble : La nouvelle architecture du code du travail, La négociation collective et les Institutions Représentatives du Personnel, Les nouveaux thèmes de la négociation d’entreprise, Le CPA et autres dispositifs, et Mesures parachevant les réformes de la loi Macron et Rebsamen

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