L’employeur est-il obligé de vous licencier en cas d’inaptitude ?

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à son poste, la question se pose : l’employeur est-il contraint de procéder à un licenciement ? Cet article s’adresse aux salariés en situation d’inaptitude médicale et vise à préciser les obligations de l’employeur ainsi que les conséquences d’une absence de décision.

Obligation de recherche de reclassement

La première obligation de l’employeur, après un avis d’inaptitude, est de rechercher un poste de reclassement compatible avec l’état de santé du salarié.

Exceptions à l’obligation de reclassement

Si le médecin du travail indique expressément que tout reclassement est impossible et dispense l’employeur de cette recherche, celui-ci peut directement envisager un licenciement pour inaptitude.

Conséquences d’un reclassement possible

Si une solution de reclassement est identifiée et acceptée par le salarié, le contrat se poursuit sans licenciement. En revanche, si le salarié refuse la proposition ou si aucun poste n’est disponible, l’employeur peut engager une procédure de licenciement.

Intérêt de l’employeur à licencier

L’employeur n’est pas juridiquement contraint de licencier un salarié inapte, mais il a tout intérêt à agir rapidement.

Délai d’un mois : conséquence salariale

Un mois après l’avis d’inaptitude, si aucun reclassement ni licenciement n’est intervenu, l’employeur doit reprendre le paiement du salaire antérieur. Cette obligation subsiste tant que le contrat n’est pas rompu.

Risque de cumul d’indemnités pour le salarié

Le salarié peut percevoir à la fois son salaire, des indemnités journalières de la Sécurité sociale et des prestations de prévoyance. Ce cumul peut entraîner un coût important pour l’employeur en cas d’inaction prolongée.

Conclusion

L’employeur n’est pas obligé de licencier un salarié inapte, mais une absence de décision entraîne le paiement du salaire au-delà d’un mois. Pour éviter un coût financier inutile, l’employeur a donc tout intérêt à réagir rapidement en reclassant ou en licenciant le salarié concerné.