Peut-on contester un licenciement pour inaptitude ?

Le licenciement pour inaptitude fait suite à un avis médical rendu par le médecin du travail. Mais même si le salarié accepte ce constat, il peut contester son licenciement. Cet article s’adresse aux salariés souhaitant comprendre leurs droits et les recours envisageables en cas d’inaptitude professionnelle ou non professionnelle.

Le constat d’inaptitude par le médecin du travail

L’inaptitude à un poste est déterminée exclusivement par le médecin du travail. Celui-ci évalue l’état de santé du salarié et décide s’il peut ou non reprendre son poste.

Recueil de l’avis du salarié

Le médecin du travail échange avec le salarié, recueille ses observations et peut être influencé par la volonté de ce dernier. Néanmoins, la décision d’inaptitude appartient exclusivement au médecin.

Recours contre l’avis d’inaptitude

Un salarié peut contester l’avis d’inaptitude dans un délai de 15 jours en saisissant le conseil de prud’hommes en référé. Cette démarche est rare lorsque l’inaptitude est conforme au ressenti du salarié.

Contestation du licenciement malgré un accord sur l’inaptitude

Accepter le constat d’inaptitude ne signifie pas renoncer à contester son licenciement. Le licenciement reste un acte de l’employeur, soumis à des obligations précises.

Responsabilité de l’employeur dans l’origine de l’inaptitude

Si le salarié démontre que l’inaptitude est la conséquence d’un manquement de l’employeur à ses obligations de sécurité (ex. : harcèlement, conditions de travail dégradées), il peut engager la responsabilité de ce dernier.

Recours devant le conseil de prud’hommes

Le conseil de prud’hommes peut être saisi pour contester le caractère justifié du licenciement. Le salarié peut alors obtenir la requalification du licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec les indemnités afférentes.

Conclusion

Contester un licenciement pour inaptitude est possible, même si le salarié ne conteste pas l’avis médical. Lorsque l’inaptitude résulte d’une faute de l’employeur, des recours existent pour faire valoir ses droits. Il est donc important d’analyser les circonstances à l’origine de l’inaptitude afin de déterminer les suites à donner.