Peut-on être licencié pendant un arrêt maladie ?

C’est une question fréquente, et la réponse n’est pas aussi simple qu’un “oui” ou “non”.

Non, votre employeur ne peut pas vous licencier parce que vous êtes en arrêt maladie. Mais oui, un licenciement pendant un arrêt maladie peut être légal… sous certaines conditions strictes.

Voici comment distinguer les cas de licenciement abusif des situations autorisées par le Code du travail.

Règle de base : l’arrêt maladie ne justifie jamais à lui seul un licenciement

Un arrêt maladie ne peut jamais constituer un motif de licenciement en soi.

Une protection légale contre la discrimination

Il est strictement interdit de licencier un salarié en raison de son état de santé ou de son absence médicale.

Le motif de licenciement ne doit donc jamais être l’arrêt maladie lui-même.

Mais attention aux justifications détournées

Dans la pratique, l’employeur ne mentionnera pas “l’arrêt maladie” dans la lettre de licenciement.

• Il appartient donc au salarié d’apporter la preuve d’un lien entre l’arrêt et le licenciement.
• Une présomption peut suffire à inverser la charge de la preuve.

Les cas où un licenciement pendant l’arrêt maladie est autorisé

La loi prévoit plusieurs situations dans lesquelles un licenciement reste possible, même si le salarié est en arrêt maladie.

Licenciement pour faute (disciplinaire)

Si l’employeur découvre pendant l’arrêt maladie une faute grave (ou simple) commise avant ou pendant l’absence, il peut engager une procédure disciplinaire.

Cela peut aller jusqu’au licenciement pour faute grave, si les faits le justifient. Exemple : détournement de fonds, manquement à l’obligation de loyauté, comportement fautif avéré.

Licenciement pour désorganisation de l’entreprise

L’employeur peut également invoquer la désorganisation causée par votre absence prolongée.

Il doit prouver :

• Une désorganisation réelle et sérieuse de l’entreprise.
• La nécessité de vous remplacer de manière définitive.

Ce n’est donc pas l’arrêt maladie qui est sanctionné, mais ses conséquences sur l’activité.

Vérifiez votre convention collective : la garantie d’emploi

De nombreuses conventions collectives protègent les salariés malades via une “garantie d’emploi”.

En quoi consiste cette garantie ?

La garantie d’emploi interdit à l’employeur de vous licencier pour désorganisation pendant une certaine durée.

Cela peut être :

• 6 mois,
• 1 an,
• ou une autre durée fixée par votre convention collective.

Pendant cette période, l’employeur ne peut pas tirer les conséquences de votre absence pour justifier une rupture du contrat.

Une exception : le licenciement pour faute

Même en cas de garantie d’emploi, l’employeur peut toujours engager une procédure disciplinaire s’il existe un motif valable.

La garantie d’emploi ne protège pas contre un licenciement pour faute.

Conclusion

Non, votre employeur ne peut pas vous licencier en raison de votre arrêt maladie. Mais il peut le faire si :

• Vous avez commis une faute grave ou simple.
• Votre absence prolongée désorganise l’entreprise, et il doit vous remplacer.

Cependant, en présence d’une garantie d’emploi conventionnelle, il devra patienter avant d’agir. Si vous suspectez un lien entre votre licenciement et votre état de santé, faites valoir vos droits devant le Conseil de prud’hommes. Un licenciement déguisé en “désorganisation” peut cacher une discrimination interdite par la loi.