Qu’est-ce que le forfait jour des cadres ?

Le forfait jours des cadres est un mode d’organisation du temps de travail qui repose non pas sur le décompte des heures, mais sur un nombre de jours travaillés dans l’année. Destiné aux salariés autonomes, ce dispositif suscite de nombreuses questions juridiques et pratiques. Cet article s’adresse aux employeurs, responsables RH et salariés qui souhaitent comprendre le fonctionnement, les conditions de mise en place et les obligations liées au forfait jours.

Le principe du forfait jours des cadres

Avant d’aborder les conditions juridiques du forfait jours, il convient d’en préciser le principe fondamental.

Contrairement au système horaire classique, le forfait jours repose sur un nombre de journées travaillées annuellement. Les salariés concernés ne sont donc pas soumis aux 35 heures hebdomadaires, ni au régime des heures supplémentaires traditionnel.

En pratique, la durée maximale de travail est fixée à 218 jours par an, journée de solidarité comprise, sauf dispositions contraires prévues par un accord collectif. Ce plafond peut être porté jusqu’à 235 jours si le salarié renonce à tout ou partie de ses jours de repos par un accord écrit prévoyant une majoration de rémunération.

Les salariés concernés

Le recours au forfait jours est encadré par la loi et ne peut concerner que certains profils.

Les cadres autonomes

Le dispositif vise principalement les cadres disposant d’une autonomie réelle dans l’organisation de leur emploi du temps. Ils ne sont pas soumis à l’horaire collectif applicable dans l’entreprise ou le service, ce qui justifie le recours à un mode de calcul annualisé du temps de travail.

Les non-cadres à autonomie comparable

Certains salariés non-cadres peuvent également être concernés, à condition que leur durée de travail ne puisse être prédéterminée et qu’ils disposent de la même autonomie d’organisation. Ce cas reste cependant plus rare et doit être expressément prévu par un accord collectif.

Les conditions de mise en place du forfait jour

La mise en place du forfait jours répond à des exigences légales et conventionnelles précises.

Accord collectif obligatoire

Un accord collectif, d’entreprise ou à défaut de branche, est indispensable pour instaurer le forfait jours. Il doit déterminer notamment : le nombre maximal de jours travaillés, la période de référence, les modalités de suivi de la charge de travail, ainsi que les garanties relatives au droit au repos.

Convention individuelle écrite

En complément de l’accord collectif, une convention individuelle de forfait jours doit être signée avec chaque salarié concerné. Cette convention doit être formalisée par écrit, soit dans le contrat de travail, soit dans un avenant. L’accord du salarié est indispensable : le forfait jours ne peut en aucun cas lui être imposé unilatéralement.

Droits et contreparties du salarié

Le forfait jours offre une certaine flexibilité, mais encadre aussi strictement les droits fondamentaux du salarié.

Les salariés au forfait jours restent soumis aux durées minimales de repos fixées par le Code du travail : 11 heures de repos quotidien et 35 heures de repos hebdomadaire consécutif.

En contrepartie de l’absence de décompte horaire, ils bénéficient généralement de jours de repos supplémentaires (RTT) qui viennent s’ajouter aux congés payés afin de respecter le plafond annuel de jours travaillés.

Points de vigilance pour l’employeur

La souplesse du forfait jours ne doit pas faire oublier les obligations de suivi qui pèsent sur l’employeur.

Risque de surcharge de travail

La rémunération du forfait jours est forfaitaire : elle couvre l’ensemble des jours travaillés, quel que soit le nombre d’heures effectuées par journée. Ce mode de fonctionnement peut masquer des charges de travail excessives si un contrôle régulier n’est pas mis en place.

Suivi obligatoire de la charge de travail

L’employeur est tenu d’assurer un suivi effectif de la charge de travail et du respect des temps de repos. Cela passe par des outils de contrôle, mais aussi par la tenue d’entretiens individuels réguliers.

En particulier, un entretien annuel est obligatoire : il doit porter sur la charge de travail du salarié, l’organisation de son travail, l’articulation entre son activité professionnelle et sa vie personnelle, et l’adéquation entre sa charge et son temps de travail.

Ce suivi est essentiel à la fois pour prévenir les risques psychosociaux et l’impact de la charge de travail sur la santé mentale des salariés.

Synthèse

Le forfait jours des cadres est un outil utile pour adapter le temps de travail aux réalités de certaines fonctions autonomes. Toutefois, sa mise en œuvre exige une grande rigueur juridique et organisationnelle, tant du côté de l’employeur que du salarié.

En veillant à un cadre clair, à des accords bien rédigés et à un suivi effectif de la charge de travail, les entreprises peuvent utiliser ce dispositif en toute sécurité et dans l’intérêt des deux parties.