Retour de congé maternité : devez-vous bénéficier des augmentations salariales ?

Lorsque vous reprenez le travail après un congé maternité, il est tout à fait légitime de s’interroger sur votre rémunération.

Toucherez-vous le même salaire ? Qu’en est-il des augmentations intervenues pendant votre absence ?

Le Code du travail est formel : vous devez bénéficier automatiquement des augmentations générales et individuelles accordées à vos collègues.

À votre retour, vous devez retrouver votre salaire… augmenté

Le salaire versé après un congé maternité ne doit jamais être inférieur à celui perçu avant le départ. Mais surtout, il doit être revalorisé si des augmentations ont eu lieu dans l’entreprise.

Deux types d’augmentations à prendre en compte

Les augmentations générales : celles décidées pour l’ensemble du personnel (ex. : revalorisation annuelle, accord collectif).

Les augmentations individuelles : celles accordées selon le mérite, l’ancienneté ou la performance.

Vous avez droit aux deux, même si vous étiez absente pendant leur mise en place.

Ce que dit la loi : article L1225-26 du Code du travail

Le texte de référence est clair :

“La salariée absente bénéficie, à son retour, des augmentations générales ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant son congé par les salariés de la même catégorie professionnelle.”

Quelle moyenne utiliser ?

Deux cas de figure existent :

• Si d’autres salariés de votre catégorie professionnelle ont perçu des augmentations individuelles : vous avez droit à la moyenne de ces hausses.
• S’il n’y en a pas : l’entreprise doit calculer la moyenne des augmentations individuelles de l’ensemble des salariés.

Cela concerne tous les salariés, y compris cadres ou non-cadres, selon le cas applicable.

Une règle d’ordre public : l’employeur ne peut pas y déroger

L’article L1225-26 du Code du travail est une règle impérative, qui s’impose à toutes les entreprises.

Le non-respect constitue une discrimination

Si votre employeur refuse de vous accorder ces augmentations, ou vous les refuse partiellement, cela constitue une discrimination fondée sur la maternité.

Vos recours

Dans ce cas, vous pouvez :

Demander une régularisation amiable et saisir le Conseil de prud’hommes pour obtenir :

• Le rattrapage salarial dû,
• Des dommages et intérêts pour discrimination.

Conclusion

À votre retour de congé maternité, vous devez non seulement percevoir votre salaire habituel, mais aussi toutes les augmentations salariales mises en place pendant votre absence. Cela inclut les hausses générales et la moyenne des augmentations individuelles.

Cette règle est d’ordre public : l’employeur ne peut pas y déroger, sous peine de sanctions pour discrimination.

N’hésitez pas à vous renseigner sur les évolutions salariales de votre catégorie professionnelle et à faire valoir vos droits si besoin.