Retourner au travail avant visite médicale

Après un arrêt maladie, une question fréquente se pose : le salarié doit-il reprendre son poste avant d’avoir passé la visite médicale de reprise ? Ce point est essentiel tant pour la protection du salarié que pour la sécurité juridique de l’employeur. Cet article s’adresse aux salariés en reprise d’activité après une absence prolongée et s’interrogeant sur leurs obligations légales. Il précise le cadre applicable au retour au travail avant visite médicale.

L’obligation de visite médicale de reprise après un arrêt

La visite médicale de reprise est obligatoire dans certaines situations précises, notamment après un arrêt de travail d’au moins 30 jours, un congé maternité ou en cas de maladie professionnelle.

Elle a pour objectif de vérifier l’aptitude du salarié à reprendre son poste, d’identifier d’éventuels risques, et d’envisager si nécessaire un reclassement ou un aménagement du poste de travail. Cette visite relève de la médecine du travail et doit être organisée par l’employeur.

L’absence d’obligation de retour au travail avant la visite médicale

Un principe jurisprudentiel protège le salarié dans l’attente de cette visite.

Une position confirmée par la Cour de cassation

Par un arrêt en date du 22 février 2017, la Cour de cassation a rappelé qu’un salarié n’a aucune obligation de reprendre son poste tant que la visite médicale de reprise n’a pas eu lieu. Ce principe vise à garantir la sécurité du salarié et à éviter qu’il ne soit exposé à des conditions de travail inadaptées à son état de santé.

Une absence de faute en cas de non-présentation

Si le salarié choisit de ne pas se présenter sur son lieu de travail dans l’attente de la visite médicale, aucune sanction disciplinaire ne peut être prononcée à son encontre. L’absence est justifiée par la situation médicale et le cadre légal applicable. Il n’y a donc ni abandon de poste, ni manquement aux obligations contractuelles.

Le rôle de l’employeur dans l’organisation de la visite

L’organisation de la visite médicale de reprise incombe exclusivement à l’employeur. Ce dernier doit veiller à respecter un délai strict.

Un délai de huit jours pour organiser la visite

Dès la reprise du salarié, l’employeur a huit jours calendaires pour organiser la visite de reprise. Il peut anticiper cette démarche avant la fin de l’arrêt afin d’éviter toute période d’attente. Toutefois, tant que la visite n’a pas eu lieu, la reprise effective du travail ne peut être exigée du salarié.

L’obligation d’information par le salarié

De son côté, le salarié doit informer son employeur de la date de fin de son arrêt et demander l’organisation de la visite médicale. Il est conseillé de le faire par écrit afin de tracer la démarche. Le salarié peut également indiquer qu’il ne reprendra pas son poste tant que l’avis d’aptitude ou d’inaptitude n’aura pas été rendu par le médecin du travail.

Conclusion :

Le retour au travail avant la visite médicale de reprise n’est pas exigé du salarié. Ce dernier est protégé par la jurisprudence et peut légitimement refuser de reprendre son poste tant que son aptitude n’a pas été évaluée. L’employeur doit respecter ses obligations et organiser la visite dans un délai de huit jours. En cas de litige, le salarié ne saurait être sanctionné pour avoir fait valoir ce droit. Cette règle participe à la prévention des risques professionnels et au respect de la santé des travailleurs.