Solde de tout compte : comment l’obtenir ?

Le solde de tout compte est un document obligatoire remis à la fin de chaque contrat de travail, quel que soit le type de contrat (CDI, CDD, intérim). Cet article explique ce que contient ce document, la manière de l’obtenir, et les recours possibles en cas de difficulté.

Qu’est-ce que le solde de tout compte ?

Le solde de tout compte est un récapitulatif des sommes versées à la fin du contrat. Il accompagne plusieurs autres documents obligatoires.

Les documents à remettre en fin de contrat

L’employeur doit remettre au salarié :

• Le bulletin de salaire correspondant au solde,
• Le certificat de travail,
• L’attestation France Travail (ex-Pôle emploi),
• Le solde de tout compte,
• Le paiement par chèque ou virement des sommes dues.

Un document quérable

Le solde de tout compte est quérable : il appartient au salarié d’en demander la remise, en se déplaçant au lieu de travail ou en sollicitant son envoi.

Comment réclamer son solde de tout compte ?

Si le document ne vous a pas été remis spontanément, il vous revient de faire la démarche pour l’obtenir.

Déplacement sur le lieu de travail

Vous devez d’abord vous présenter physiquement. En cas d’absence du document ou de l’interlocuteur, l’employeur engage sa responsabilité.

Mise en demeure par courrier

Après une tentative infructueuse, vous pouvez adresser une mise en demeure à l’employeur en demandant l’envoi du solde par courrier recommandé.

Précautions et conseils pratiques

Pour éviter tout litige, vous pouvez dès la fin du contrat, adresser directement un courrier à l’employeur si vous ne pouvez pas vous déplacer. En l’absence de demande de votre part, l’employeur n’est pas fautif de ne pas vous avoir remis le document.

Conclusion

Le solde de tout compte est un document quérable, que le salarié doit aller chercher ou demander formellement. En cas de refus ou d’absence de remise, des recours existent. Il est important d’agir rapidement pour faire valoir ses droits.