Visite médicale de reprise : quelles obligations pour l’employeur et quels droits pour le salarié ?

La visite médicale de reprise est une étape essentielle après un arrêt de travail prolongé. Elle permet de s’assurer que le salarié est apte à reprendre son poste ou qu’un aménagement est nécessaire. Cet article s’adresse aux salariés comme aux employeurs souhaitant comprendre leurs obligations et droits respectifs, notamment sur le délai de 8 jours et les conséquences financières qui en découlent.

Dans quels cas la visite médicale de reprise est-elle obligatoire ?

Après certains arrêts, la loi impose à l’employeur d’organiser une visite médicale de reprise auprès de la médecine du travail.

Les situations concernées par cette obligation

La visite médicale de reprise devient obligatoire notamment dans les cas suivants :

• Arrêt maladie d’une durée supérieure à 60 jours ;
• Accident du travail entraînant un arrêt de plus de 30 jours.

Dès que l’un de ces seuils est atteint, l’employeur doit prendre l’initiative d’organiser la visite médicale de reprise.

L’obligation d’organisation par l’employeur

L’employeur dispose d’un délai de 8 jours à compter de la reprise effective du travail ou de la manifestation du souhait de reprise par le salarié. Ce délai court dès la fin de l’arrêt médical et ne peut être prolongé.

Que se passe-t-il pendant le délai d’organisation de 8 jours ?

Il est fréquent que la visite médicale de reprise ne puisse être fixée le jour même de la reprise. Cette période transitoire suscite des interrogations légitimes.

Le salarié peut reprendre le travail normalement

Si le salarié estime qu’il est en état de reprendre son poste, il peut revenir au travail avant la tenue de la visite. Dans ce cas, il est rémunéré normalement, la visite intervenant dans le délai réglementaire.

Le salarié peut se tenir à disposition sans reprendre physiquement

Dans d’autres cas, le salarié peut informer son employeur qu’il se tient à disposition, sans être en mesure de reprendre physiquement son poste en raison de son état de santé. Cela implique que la reprise effective est conditionnée à la visite.

L’obligation de rémunération du salarié en attente de la visite médicale

Un arrêt récent est venu rappeler les droits du salarié pendant cette période d’attente.

La jurisprudence de la Cour de cassation du 24 janvier 2024

La Cour de cassation a confirmé qu’un employeur doit reprendre le paiement du salaire entre la fin de l’arrêt et la tenue de la visite, dès lors que le salarié :

• A manifesté sa volonté de reprendre ;
• Se tient à disposition de l’employeur ;
• Indique qu’il n’est pas en état de reprendre sans l’avis de la médecine du travail.

Les conséquences pour l’employeur

Le non-paiement de la rémunération dans ce contexte constitue un manquement à ses obligations. L’organisation tardive ou l’absence de visite médicale dans le délai peut être considérée comme une faute, exposant l’employeur à des sanctions ou à des rappels de salaire.

Anticiper pour éviter les litiges liés à la visite médicale de reprise

La visite médicale de reprise est un moment-clé du retour à l’emploi après un arrêt prolongé. Elle engage à la fois le salarié, qui doit signaler sa volonté de reprendre, et l’employeur, tenu d’organiser la visite dans un délai de 8 jours. Une bonne anticipation de cette étape permet d’assurer une reprise sereine et conforme au droit, tout en évitant les conflits liés à la rémunération ou à l’aptitude.