GERMAIN PHION AVOCAT
Défense des salariés - Grenoble

Echéancier de la mise en application des lois Rebsamen

Publiée le 29/09/2015 dans Loi Rebsamen

Tableau de synthèse de l’échéancier de la mise en application des lois Rebsamen relatives au droit du travail, réalisé par Maître Laure Germain-Phion, Avocat au Barreau de Grenoble.

L’analyse proposée permet de mettre en lien l’article de loi, sa base légale, son objet, et son décret d’application.

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