Echéancier de la mise en application des lois Rebsamen
Publiée le 29/09/2015 dans Loi Rebsamen
Tableau de synthèse de l’échéancier de la mise en application des lois Rebsamen relatives au droit du travail, réalisé par Maître Laure Germain-Phion, Avocat au Barreau de Grenoble.
L’analyse proposée permet de mettre en lien l’article de loi, sa base légale, son objet, et son décret d’application.