GERMAIN PHION AVOCAT
Défense des salariés - Grenoble

Les Instance Représentatives du Personnel (IRP)

Publiée le 16/10/2015 dans Loi Rebsamen

Les mesures relatives aux IRP

Fiche de synthèse de la loi Rebsamen traitant des mesures relatives aux instances représentatives du personnel (IRP) réalisée par Maître Laure Germain-Phion, avocat au Barreau de Grenoble. Un détail de chaque mesure est proposé, ainsi que son entrée en application.

La loi du 17 aout 2015 sur le dialogue social modifie en profondeur le droit de la représentation du personnel.

SOMMAIRE :

  • Délégation unique du personnel élargie
  • Regroupement par accord des IRP (DUP conventionnelle)
  • Regroupement des informations-consultations du C.E. et des expertises
  • Compétences et fonctionnement du C.E. et du CHSCT
  • Représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections professionnelles
  • Valorisation de parcours syndicaux
  • Négociations regroupées et adaptables
  • Commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les TPE
  • Congé de formation économique sociale et syndicale
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