Germain-Phion & Jacquemet
Défense des salariés - Grenoble

La barbe n’est pas à elle seule un signe d’appartenance religieuse

Publiée le 02/03/2020 dans Actualités

Dans cette affaire, un ressortissant égyptien a été accueilli en qualité de praticien stagiaire au sein d’un service de chirurgie dans un hôpital.

Dès son arrivée, le directeur de l’établissement hospitalier lui avait demandé de tailler sa barbe pour en « supprimer le caractère ostentatoire ».

Face au refus de l’intéressé, le directeur avait décidé de résilier sa convention de stage, en appuyant sa décision sur le principe de laïcité qui s’impose à tout agent public.

Pour le Conseil d’Etat la barbe ne peut en tant que telle être un signe religieux contraire au principe de laïcité. Ce n’est que parce que le port de celle-ci s’accompagne d’un comportement manifestant un caractère religieux que son interdiction peut être admise au nom du respect du principe de laïcité.

Il en va de même pour le secteur privé car la Cour d’appel de Versailles, dans sa décision du 27 septembre 2018 no 17/02375 avait été saisie d’un litige relatif à un salarié portant une barbe désignée comme « provocante » par l’employeur et licencié pour des raisons de sécurité non étayées,

La Cour d’appel de Versailles avait jugé ce licenciement discriminatoire car la rupture du contrat de travail reposait, au moins en partie, sur des motifs pris de ce que l’employeur considérait comme l’expression par le salarié de ses convictions politiques ou religieuses au travers du port de la barbe, sans justification objective .

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000041569373

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