GERMAIN PHION AVOCAT
Défense des salariés - Grenoble

La durée du temps de travail

Publiée le 15/02/2019 dans Actualités

 

Les différentes prescriptions énoncées par la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail en matière de temps minimal de repos constituent des règles de droit social d’une importance particulière dont doit bénéficier chaque travailleur en tant que prescription minimale nécessaire pour assurer la protection de sa sécurité et de sa santé.

La notion de temps de travail doit être appréhendée par opposition à la période de repos, ces deux notions étant exclusives l’une de l’autre.

Dès lors, « les permanences nocturnes en chambre de veille effectuées par les salariés d’une association constituent du temps de travail effectif, peu important qu’il englobe des périodes d’inaction prises en compte au titre du système d’équivalence« 

 

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