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La résiliation judiciaire du contrat de travail
Actualité publiée le 18/09/2019
Dans son arrêt du 4 septembre2019, n° 18-19.739, la Cour de Cassation rappelle que si le juge, saisi d’une demande en résiliation judiciaire du contrat de travail, estime que les manquements reprochés à l’employeur ne justifient pas la rupture, il doit débouter le salarié de sa demande et non prononcer la rupture à ses torts.
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