GERMAIN PHION AVOCAT
Défense des salariés - Grenoble

Le préjudice d’anxiété élargit à tout salarié exposé à des agents pathogènes.

Publiée le 16/09/2019 dans Actualités

Dans son arrêt du 11 septembre 2019,  la Cour de cassation juge qu’« en application des règles de droit commun régissant l’obligation de sécurité de l’employeur, le salarié qui justifie d’une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave et d’un préjudice d’anxiété personnellement subi résultant d’une telle exposition, peut agir contre son employeur pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité ».

 

https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_sociale_576/1188_11_43553.html

 

 

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