Arrêt maladie : devez-vous révéler la cause à votre employeur ?

Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous n’avez aucune obligation de révéler le motif à votre employeur. Cette information est strictement couverte par le secret médical, protégé par la loi. Pourtant, de nombreuses questions ou pressions peuvent surgir…

Que pouvez-vous dire, que devez-vous taire, et quels sont vos droits ? Voici ce que vous devez absolument savoir.

Le secret médical protège le motif de votre arrêt maladie

Ce que contient l’arrêt transmis à la Sécurité sociale

Lorsque votre médecin vous prescrit un arrêt de travail :

• Le motif médical figure sur le volet adressé à la Sécurité sociale.
• Il ne figure jamais sur le document remis à l’employeur.

Ce que reçoit l’employeur

Votre employeur ne reçoit que :

• La durée de votre arrêt,
• Vos dates de début et de fin d’arrêt,
• Mais aucune indication sur la nature de votre pathologie.

Le motif est couvert par le secret médical, qui s’impose à tous.

Vous n’avez jamais à justifier votre pathologie à l’entreprise

Ce que dit la loi

• L’employeur ne peut pas vous demander la nature de votre maladie.
• Vous n’êtes jamais obligé de répondre si on vous pose la question.

Vous pouvez parfaitement éluder, ou même donner une réponse vague ou inexacte.

Le secret médical est absolu, et vous protège pleinement.

Vous êtes libre d’en parler… ou non

Bien sûr, vous pouvez choisir de vous ouvrir à votre employeur si vous le souhaitez, mais :

• Cela doit rester une décision personnelle.
• Aucun supérieur hiérarchique ne peut vous contraindre à révéler vos informations médicales.

Le rôle du médecin du travail : confidentialité absolue

Le médecin du travail peut être un interlocuteur privilégié, mais il est lui aussi soumis au secret médical.

Ce qu’il peut faire

Le médecin du travail peut évaluer l’impact de votre état de santé sur votre capacité à reprendre le travail et recommander des aménagements de poste à l’employeur, sans jamais dévoiler votre pathologie.

Ce qu’il ne peut jamais faire

Ce que le médecin du travail ne peut jamais faire :

• Transmettre les causes médicales de votre arrêt à votre employeur.
• Révéler un diagnostic, même partiellement, sans votre consentement.

Le médecin du travail agit comme un intermédiaire confidentiel, pour assurer votre retour dans de bonnes conditions, tout en respectant votre vie privée.

Le rendez-vous de liaison : facultatif et non intrusif

Pendant votre arrêt maladie, votre employeur peut proposer un “rendez-vous de liaison”.

De quoi s’agit-il ?

Un échange facultatif, en présentiel ou par téléphone, pour :

• Discuter d’une éventuelle reprise du travail,
• Évoquer les modalités d’adaptation éventuelle de votre poste.

Ce que vous devez savoir

Ce rendez-vous est non obligatoire. Vous êtes libre de le refuser, sans que cela entraîne de conséquences.

• L’employeur ne peut pas en profiter pour vous poser des questions sur la nature de votre maladie.
• Ce rendez-vous ne peut en aucun cas devenir un outil d’investigation médicale.

Conclusion

Le motif de votre arrêt maladie est confidentiel. Vous n’avez jamais à le révéler à votre employeur, et celui-ci ne peut pas vous poser la question. Seule la Sécurité sociale reçoit cette information, et le médecin du travail doit également respecter une confidentialité absolue.

Même lors d’un rendez-vous de liaison, l’employeur ne peut pas chercher à connaître votre pathologie.

Le secret médical est un droit fondamental, que vous pouvez faire respecter à tout moment.