Préconisations du médecin du travail : une obligation au-delà de l’entreprise

Les recommandations formulées par le médecin du travail s’imposent à l’employeur. Cet article s’adresse aux salariés intervenant à la fois dans leur entreprise et chez des clients, afin de clarifier les obligations de l’employeur dans le respect des restrictions médicales.

Respect des recommandations dans l’entreprise

L’employeur doit mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour respecter les recommandations médicales dans les locaux de l’entreprise.

Mise en place des aménagements requis

Si le médecin recommande par exemple l’utilisation d’un transpalette électrique ou l’interdiction du port de charges lourdes, l’employeur doit veiller à la disponibilité des équipements et au respect effectif de ces consignes.

Obligation de prévention

Le non-respect des préconisations engage la responsabilité de l’employeur au titre de son obligation de sécurité et de prévention des risques professionnels.

Application chez les clients et partenaires

Les préconisations du médecin du travail doivent être respectées y compris lorsque le salarié travaille chez les clients de l’entreprise.

Responsabilité de l’employeur sur site extérieur

Il incombe à l’employeur de s’assurer que les conditions de travail respectent les restrictions médicales, même en dehors de ses propres locaux. Cela suppose une vérification préalable des moyens disponibles chez le client.

Recours du salarié en cas de manquement

Si les conditions de travail ne sont pas conformes aux préconisations, le salarié peut envisager une résiliation judiciaire de son contrat ou saisir le conseil de prud’hommes pour obtenir des dommages et intérêts.

Conclusion

L’employeur est tenu de respecter les préconisations du médecin du travail, dans l’entreprise comme chez les clients. Ce respect constitue une exigence impérative liée à l’obligation de sécurité. En cas de défaut, le salarié dispose de recours pour faire valoir ses droits.