GERMAIN PHION AVOCAT
Défense des salariés - Grenoble

Synthèse de la Loi travail (El Khomri)

Publiée le 09/12/2016 dans Loi travail (El Khomri)

Cet article est une synthèse de la Loi Travail (El Khomri) du 8 août 2016 animée par Maître Laure Germain-Phion, avocat au Barreau de Grenoble.

SOMMAIRE

1. La nouvelle architecture du code du travail

2. La négociation collective et les Institutions Représentatives du Personnel

  • Les conditions de validité des accords d’entreprise ou d’établissement (L 2232 – 12)
  • Consultations référendaires (L 2232 – 12)
  • Généralisation progressive de l’accord majoritaire
  • La négociation dans les entreprises dépourvues de Délégués Syndicaux
  • Les règles de dérogation à l’accord de branche
  • La révision des conventions et accords collectifs: la notion de cycle electoral
  • La dénonciation des accords d’entreprise à durée indéterminée (L 2261-10)
  • La mise en cause des accords d’entreprise en raison notamment d’une fusion, d’une cession, d’une scission ou d’un changement d’activité (L 2261-14)
  • Aménagements des négociations en cas de transfert d’entreprise
  • Aménagements des négociations en cas de transfert d’entreprise: accord d’adaptation (L 2161-14-3)
  • Sécurisations des accords de groupe
  • Définition d’un calendrier de négociation (L.2222-3 et s.)
  • Les stipulations obligatoires de tout accord collectif
  • Durées et échéances des accords (L.2222-4)
  • La mise en place des accords de préservation ou de développement de l’emploi
  • les effets sur le contrat travail des accords de préservation ou de développement de l’emploi
  • Accords-types de branche pour les TPE (L.2232-10-1)
  • Les nouveaux moyens pour les acteurs de la négociation
  • Publicité des accords: mise en place d’une base de données des Accords collectifs

3. Les nouveaux thèmes de la négociation d’entreprise

  • Différents domaines de la subsidiarité de l’accord de branche
  • Travail effectif (L.3121-1 et s.)
  • Astreinte (L.3121-9 et s.)
  • Equivalence – l’exception au principe de subsidiarité (L.3121-13 et s.)
  • Temps de pause (L.3121-16 et s.)
  • Durée quotidienne maximale (L.3121-18 et s.)
  • Durées hebdomadaires maximales (L.3121-20 et s.)
  • Repos quotidien (L.3131-1 et S.)
  • Durée légale et heures supplémentaires (L.3121-27 et s.)
  • Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine (L. 3121-41 et s)
  • Horaires individualisés et récupération des heures perdues (L. 3121-48 et s)
  • Conventions de forfaits
  • Sécurisation des forfaits jours
  • Décrets d’application (art. L. 3121-67 et L.3121-68)
  • Travail de nuit (art. L. 3122-1 et s.)
  • Travail à temps partiel (L.3123-1et s.)
  • Travail intermittent (L.3123-33)
  • Jours fériés (L.3133-1 et s.)
  • Journée de solidarité (L.3133-7 et s.)

4. Les relations individuelles de travail

  • Le Licenciement pour motif économique (L.1233-3)
  • Mesures liées au développement des outils numériques
  • L’évolution du règlement intérieur
  • Harcèlement moral
  • Franchise: Création d’une instance de dialogue
  • Réforme de la visite médicale d’embauche (L.4624-1 et s.)
  • Réforme de l’inaptitude médicale
  • Renforcement de la protection des jeunes parents contre le licenciement

5. Le CPA et autres dispositifs

  • Le CPA et autres dispositifs
  • Le CEC
  • CPA
  • Aménagement du CPF
  • Mesures relatives à l’apprentissage
  • Emplois saisonniers
  • Insertion des Travailleurs handicapés
  • Repérage de l’amiante : nouvelles sanctions

6. Mesures parachevant les réformes de la loi Macron et Rebsamen

  • IRP
  • Expertise CHSCT
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