GERMAIN PHION AVOCAT
Défense des salariés - Grenoble

Analyse Avant Après des Ordonnances Macron

Publiée le 17/10/2017 dans Ordonnances (Macron)

Cet article est une analyse comparative Avant / Après relative au droit du travail des Ordonnances Macron, réalisée par Maître Laure Germain-Phion, avocat au Barreau de Grenoble.

SOMMAIRE

Ordonnance relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail

  • Accès au droit du travail et aux dispositions légales et conventionnelles par voie numérique
  • Dispositions relatives à la réparation du licenciement irrégulier ou sans cause réelle et sérieuse
  • Règles de procédure et motivation du licenciement
  • Délai de recours en cas de rupture du contrat
  • Reclassement pour inaptitude
  • Contestation des avis, propositions, conclusions écrites ou indications émises par le médecin du travail
  • Suppression du contrat de génération
  • Sécurisation du congé de mobilité et rupture d’un commun accord dans le cadre d’un accord collectif portant rupture conventionnelle collective
  • Périmètre d’appréciation de la cause économique
  • Obligation de reclassement en matière de licenciement économique
  • Transfert des contrats de travail
  • Télétravail
  • CDD et contrat de mission
  • CDI de chantier ou d’opération
  • Travail de nuit
  • Recours au prêt de main d’œuvre
  • Transfert conventionnel du contrat de travail entre deux entreprises prestataires
  • Condition d’octroi de l’indemnité de licenciement
  • Application des dispositions

Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsables syndicales

  • Instances représentatives du personnel
  • Mise en place du CSE
  • Les commissions santé, sécurité et conditions de travail
  • Composition, élection et mandat du CSE
  • Comité central social et économique

Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective

  • Rapport accord d’entreprise ou d’établissement / accord de branche
  • Extension de l’accord de branche
  • Primauté de l’accord d’entreprise sur le contrat de travail
  • Contestation d’un accord collectif
  • Consultations et négociations obligatoires au niveau de la branche
  • Consultations et négociations obligatoires au niveau de l’entreprise
  • Modalités de négociation dans les entreprises sans délégué syndical
  • Nouvelle règles d’appréciation du caractère majoritaire des accords
  • Accélération de la restructuration des branches
  • Application des dispositions

Ordonnance relative au compte professionnel de prévention

  • Financement du compte professionnel de prévention
  • Indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles
  • Application de l’ordonnance
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