La clause d’un contrat de travail qui prévoit la résiliation du prêt accordé à un salarié en raison de sa démission est abusive

Dans sa décision du 5 juin 2019 n° 16-12.519, la Cour de Cassation rappelle que la clause stipulant la résiliation de plein droit du prêt consenti par un employeur à un salarié en cas de rupture du contrat de travail est abusive. Cette clause crée en effet un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au détriment du salarié ainsi exposé à une aggravation soudaine des conditions de remboursement et à une modification substantielle de l’économie du contrat de prêt.