Germain-Phion & Jacquemet
Défense des salariés

L’abandon de poste d’un salarié ne constitue pas nécessairement une faute grave

Actualité publiée le 19/11/2018

Dans son Arrêt de Rejet du 26 septembre 2018 N° 17- 17. 563, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation précise qu'ayant constaté que l'absence injustifiée du salarié, qui rencontrait de nombreuses difficultés personnelles et de santé, et avait plus de vingt ans d'ancienneté, n'avait pas perturbé le service, la cour d'appel a pu décider qu'elle ne rendait pas impossible son maintien dans l'entreprise ; qu'exerçant les pouvoirs qu'elle tient de l'article L. 1235-1 du code du travail, elle a décidé que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse ; que le moyen n'est pas fondé. Autrement dit l’abandon de poste ne constitue pas automatiquement une faute grave. La qualification de la faute du salarié va dépendre essentiellement des circonstances particulières et de la désorganisation du service qui doivent être actées dès la notification du licenciement.

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