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Le passage d’un horaire discontinu à un horaire continu ou d’un horaire fixe à un horaire variant
Actualité publiée le 11/10/2022
Dans sa décision du 16 mars 2022, n° 21-10.147, la Cour de Cassation précise que le passage d'un horaire discontinu à un horaire continu ou d'un horaire fixe à un horaire variant chaque semaine, selon un cycle, entraîne une modification du contrat de travail que le salarié est en droit de refuser .
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