Germain-Phion & Jacquemet
Défense des salariés

Le passeport de prévention

Actualité publiée le 11/10/2022

Le passeport de prévention est un document dans lequel figureront toutes les formations suivies par le travailleur sur la santé et la sécurité (art. L 4141-5 du Code du travail à compter du 1er octobre prochain).

Son but est d’éviter les formations redondantes.
La gestion de ce passeport est confiée à la Caisse des dépôts et consignations.
Il regroupe les attestations, certificats et diplômes obtenus par le salarié en matière de santé et sécurité au travail.
Le passeport est renseigné par l’employeur, par les organismes de formation à l’issue de chaque action de formation.
Le salarié peut le renseigner également pour les formation qu’il aura suivie de sa propre initiative.
Les demandeurs d’emploi bénéficient, au même titre que les salariés, de ce passeport prévention.
L’ensemble des données comprises dans le passeport prévention, y compris celles non versées par l’employeur, peuvent être consultées par celui-ci à la condition que le salarié l’y autorise.
Le passeport de prévention permettra au salarié d’établir la matérialité du défaut de formation dont il aura souffert, ce qui présente une utilité pratique dans le cadre d’une action en faute inexcusable.

Partager

26 rue Colonel Dumont
Grenoble
Accueil téléphonique
04 76 46 00 26