Germain-Phion & Jacquemet
Défense des salariés

Les circonstances vexatoires qui accompagnent un licenciement

Actualité publiée le 23/12/2020

Dans sa décision du 16 décembre 2020, n°18-23.966, la Cour de Cassation rappelle que même lorsqu’il est justifié par une faute grave du salarié, le licenciement peut causer à celui-ci, en raison des circonstances vexatoires qui l’ont accompagné, un préjudice dont il est fondé à demander réparation.

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