Baisse de rémunération : ce que dit le Code du travail
Peut-on vraiment baisser le salaire d’un salarié ? Dans quels cas un avenant est-il valable ? Cette page fait le point sur les règles juridiques qui encadrent la baisse de rémunération.
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Peut-on vraiment baisser le salaire d’un salarié ? Dans quels cas un avenant est-il valable ? Cette page fait le point sur les règles juridiques qui encadrent la baisse de rémunération.
Vous cherchez à connaître vos droits sans être juriste ? Cet article vous présente quatre plateformes officielles essentielles : Service-Public.fr, le Code du travail numérique, le site de l’INSEE et Mesdroitssociaux.gouv.fr. Chacune d’elles vous aide à mieux comprendre vos droits administratifs, professionnels, sociaux ou encore salariaux, en toute autonomie, à partir de sources fiables, claires et régulièrement mises à jour.
Obligatoire après un arrêt long, la visite médicale de reprise doit être organisée par l’employeur dans un délai de 8 jours. Si le salarié se tient à disposition sans pouvoir reprendre son poste, l’employeur est tenu de reprendre le versement du salaire jusqu’à la visite, comme le rappelle un arrêt de la Cour de cassation du 24 janvier 2024
Le régime de retraite progressive, accessible dès 60 ans à partir du 1er septembre 2025, permet de réduire son temps de travail tout en percevant une partie de sa pension. Il s’adresse aux salariés du privé et aux agents de la fonction publique, sous conditions d’âge, de durée de cotisation (150 trimestres) et de temps partiel compris entre 40 % et 80 %.
Une remarque sur le physique au travail peut constituer du harcèlement moral si elle se répète et crée un climat humiliant ou dégradant.
Votre employeur vous contacte sur vos réseaux sociaux en dehors du travail ? Ce comportement enfreint votre droit à la déconnexion.
Lors d’un entretien disciplinaire, le salarié peut être assisté par un délégué syndical sans obligation de prévenir l’employeur à l’avance.
Le salarié n’est pas tenu de reprendre le travail avant la visite médicale de reprise, comme le confirme un arrêt de la Cour de cassation du 22 février 2017.
La contestation d’un avis d’inaptitude n’est possible que pour des raisons médicales, dans un délai strict de quinze jours suivant sa notification.
Un employeur particulier a l’obligation d’adhérer à la médecine du travail pour assurer le suivi médical de son salarié, y compris en cas d’inaptitude.
Avoir une relation avec un client de son employeur n’est pas interdit, mais suppose de respecter des obligations de loyauté et de confidentialité.
Un motif contaminant dans la lettre de licenciement suffit à rendre le licenciement nul, même en présence d’une faute grave par ailleurs fondée.