Comment obtenir son solde de tout compte ?
Le solde de tout compte est un document quérable. Voici vos droits et les démarches à suivre pour le récupérer à la fin du contrat de travail.
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Le solde de tout compte est un document quérable. Voici vos droits et les démarches à suivre pour le récupérer à la fin du contrat de travail.
En cas de faute grave, l'employeur doit agir rapidement. Un arrêt de la Cour de cassation du 9 octobre 2024 renforce cette obligation de célérité.
Vous avez un an pour contester un licenciement. Le point de départ de ce délai est la réception du courrier de licenciement, confirmée par la Cour de cassation.
Peut-on contester un licenciement pour inaptitude ? Oui, même si l'on était favorable à l'inaptitude. Voici les recours possibles devant le conseil de prud'hommes.
L'employeur est-il obligé de vous licencier en cas d'inaptitude ? Non, mais le maintien du contrat peut entraîner le paiement du salaire. Explications.
Inaptitude professionnelle et inaptitude non professionnelle : comprenez les différences juridiques et indemnitaires entre ces deux situations.
Aptitude avec restriction ou inaptitude : quelles obligations pour l'employeur ? Comprenez vos droits selon l'avis du médecin du travail.
Licenciement pour inaptitude ou rupture conventionnelle ? Comprenez les enjeux juridiques et financiers avant de prendre une décision en cas d'arrêt maladie.
Refuser une proposition de reclassement est possible sans faute. Voici les conditions à respecter pour protéger vos droits en cas d'inaptitude.
L'obligation de reclassement s'impose à l'employeur sauf exception. Découvrez les cas précis où il peut en être dispensé, selon le médecin du travail.
Tout savoir sur l’inaptitude au travail : définition, niveaux, procédures et conséquences pour le salarié et l’employeur.
Le harcèlement moral est une infraction pénale. Peut-on porter plainte ? Est-ce efficace ? Découvrez ce que dit la loi, les limites de la procédure pénale et les alternatives plus pragmatiques devant les prud’hommes.