Peut-on contester un avis d’inaptitude ?
La contestation d’un avis d’inaptitude n’est possible que pour des raisons médicales, dans un délai strict de quinze jours suivant sa notification.
Retrouvez toute l'actualité du droit du travail analysée et décryptée par un avocat spécialisé dans le domaine
La contestation d’un avis d’inaptitude n’est possible que pour des raisons médicales, dans un délai strict de quinze jours suivant sa notification.
Un employeur particulier a l’obligation d’adhérer à la médecine du travail pour assurer le suivi médical de son salarié, y compris en cas d’inaptitude.
Avoir une relation avec un client de son employeur n’est pas interdit, mais suppose de respecter des obligations de loyauté et de confidentialité.
Un motif contaminant dans la lettre de licenciement suffit à rendre le licenciement nul, même en présence d’une faute grave par ailleurs fondée.
L’obligation de participer à une réunion après le travail dépend du caractère exceptionnel de la demande et du respect du délai de prévenance.
Les préconisations du médecin du travail s'imposent à l'employeur, même chez les clients. Voici les obligations à respecter pour garantir votre santé au travail.
Un employeur ne peut modifier vos dates de congés qu'à certaines conditions. Voici les délais et exceptions prévus par la loi.
Le RGPD garantit au salarié l'accès à ses données personnelles. Entrez, e-mails, documents RH : votre employeur doit vous les communiquer sur demande.
Peut-on porter un bermuda au travail ? Ce n'est pas un droit absolu. Voici les règles encadrant la tenue vestimentaire en entreprise.
Le solde de tout compte est un document quérable. Voici vos droits et les démarches à suivre pour le récupérer à la fin du contrat de travail.
En cas de faute grave, l'employeur doit agir rapidement. Un arrêt de la Cour de cassation du 9 octobre 2024 renforce cette obligation de célérité.
Vous avez un an pour contester un licenciement. Le point de départ de ce délai est la réception du courrier de licenciement, confirmée par la Cour de cassation.