L’inaptitude au travail : définition, procédures et conséquences
Tout savoir sur l’inaptitude au travail : définition, niveaux, procédures et conséquences pour le salarié et l’employeur.
Retrouvez toute l'actualité du droit du travail analysée et décryptée par un avocat spécialisé dans le domaine
Tout savoir sur l’inaptitude au travail : définition, niveaux, procédures et conséquences pour le salarié et l’employeur.
Le harcèlement moral est une infraction pénale. Peut-on porter plainte ? Est-ce efficace ? Découvrez ce que dit la loi, les limites de la procédure pénale et les alternatives plus pragmatiques devant les prud’hommes.
Vous êtes victime de harcèlement moral ? Découvrez les étapes à suivre pour vous protéger, alerter les bons interlocuteurs et obtenir réparation devant les prud’hommes.
Harcèlement moral ou simple souffrance au travail ? Ces deux notions sont souvent confondues. Découvrez ce qui les distingue et à partir de quand votre employeur peut être tenu responsable.
Si vous travaillez 6 heures consécutives, vous avez droit à une pause de 20 minutes minimum. Découvrez ce que dit la loi, ce que permet l’usage et les limites fixées par votre convention collective.
Le motif de votre arrêt maladie est couvert par le secret médical. Votre employeur ne peut pas vous interroger sur votre pathologie. Découvrez vos droits et les limites légales à respecter.
Un arrêt maladie protège-t-il contre un licenciement ? Découvrez les cas autorisés par la loi, les limites pour l’employeur, et les recours possibles en cas de licenciement abusif.
À votre retour de congé maternité, vous devez percevoir les mêmes augmentations générales et individuelles que vos collègues. Découvrez vos droits et les obligations de votre employeur.
Pendant un congé maternité, l’employeur n’a aucune obligation de remplacement. Mais que faire si, à votre retour, la charge de travail est ingérable ? Découvrez vos droits et recours.
Peut-on être sanctionné ou licencié pendant un arrêt maladie ? Découvrez les règles à respecter, les limites de l’employeur et les recours possibles en cas de sanction abusive.
Peut-on exercer une activité bénévole ou professionnelle pendant un arrêt maladie ? Découvrez les règles à respecter vis-à-vis de l’employeur et de la Sécurité sociale pour éviter toute sanction.
Un arrêt maladie à l’étranger est-il valable ? Ouvre-t-il droit aux indemnités journalières en France ? Découvrez les règles à respecter pour éviter tout litige avec votre employeur et la Sécurité sociale.