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Analyse des mesures relatives au maintien dans l'emploi et à l'emploi de travailleurs handicapés proposées par la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite Loi MACRON promulguée le 6 août 2015, réalisée par Maître Laure Germain-Phion, avocat au Barreau de Grenoble.
Fiche de synthèse sur la réforme du régime d'attribution gratuites d'actions et sur la révision des dispositions sur la cession d'entreprise proposées par la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite Loi MACRON promulguée le 6 août 2015, réalisée par Maître Laure Germain-Phion, avocat au Barreau de Grenoble.
Fiche de synthèse sur la modification des règles sur l’épargne salariale (relatives à l'intéressement, la participation et au PERCO) proposées par la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite Loi MACRON promulguée le 6 août 2015, réalisée par Maître Laure Germain-Phion, avocat au Barreau de Grenoble.
Fiche de synthèse sur les mesures relatives au travail le dimanche et le travail en soirée la proposées par la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite Loi MACRON promulguée le 6 août 2015, réalisée par Maître Laure Germain-Phion, avocat au Barreau de Grenoble.
Tableau de synthèse de l'échéancier de la mise en application des lois Rebsamen relatives au droit du travail, réalisé par Maître Laure Germain-Phion, Avocat au Barreau de Grenoble. L’analyse proposée permet de mettre en lien l’article de loi, sa base légale, son objet, et son décret d’application.
