Germain-Phion & Jacquemet
Défense des salariés
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Violences morales : l’obligation de sécurité de l’employeur

La responsabilité de l’employeur peut être engagée lorsqu’un salarié est exposé à un risque pour sa santé ou sa sécurité, ou lorsqu’un risque se réalise, sauf si l’employeur prouve qu’il a pris toutes les mesures de prévention et de protection exigées par les articles L 4121-1 et L 4121-2 du Code du Travail. Dans un arrêt récent rendu par la Cour de Cassation, le 17 octobre 2018, une altercation avait eu lieu entre deux salariés, avec agression verbale de l’un entraînant pour l’autre des soins, mais sans arrêt de travail et pris en charge au titre d’accident du travail. Pour…

L’inaptitude au travail : les nouvelles règles applicables

Le régime applicable à l’inaptitude au travail a été profondément remanié par la loi Rebsamen du 17 août 2015, la loi travail du 8 août 2016, et récemment, l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 ainsi qu’un arrêté du 16 octobre 2017. La procédure de reconnaissance de l'inaptitude physique et l'obligation de reclassement à la charge de l'employeur sont revues en profondeur : modification de la procédure de constatation de l'inaptitude, modification des conditions de recours contre l'avis médical du médecin du travail, et unification de la procédure d’inaptitude quelle que soit l’origine (professionnelle ou non) de celle-ci.

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