L’exercice d’une activité pendant un arrêt de travail pour maladie ne constitue pas en lui-même un manquement à l’obligation de loyauté.
Selon une jurisprudence constante de la Cour de Cassation, seuls des manquements à l'obligation de loyauté peuvent être reprochés au salarié durant la période de suspension du contrat de travail, notamment lorsque cette suspension est consécutive à un arrêt de travail pour maladie. La Cour de Cassation le rappelle à nouveau dans sa décision du 21/11/2018 n°16-28.513.